Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 580 Rejeté
Mme Annie Genevard LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 8 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le troisième alinéa de l’article L. 1418‑1-1 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« « 1° A La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ; ». »
Exposé sommaire
Pour éviter que l’assistance médicale à la procréation ne devienne une médecine du désir, il est nécessaire d’identifier clairement les causes pathologiques qui motivent le recours à l’AMP. La connaissance de ces causes permettra en outre d’emprunter de nouvelles pistes dans la recherche sur l’infertilité.
Cosignataires
Edith Audibert, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.