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Amendement n° 568 Rejeté

Mme Annie Genevard LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Substituer aux alinéas 3 et 4 les cinq alinéas suivants : « 2° Le second alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « « Toute intervention ayant pour objet de modifier le génome d’un embryon humain est interdite. « « La création d’embryons chimériques est interdite lorsqu’elle résulte : « « 1° De la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces ; « « 2° De la modification d’un embryon animal par adjonction de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites humaines. »

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est de rétablir la version établie par le Sénat en deuxième lecture et supprimée par la commission spéciale.

Cosignataires

Edith Audibert, Marie-Christine Dalloz, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Isabelle Valentin

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.