Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 461 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« suspend l’autorisation de la recherche ou la retire »,
les mots :
« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche ».
Exposé sommaire
Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.
Cosignataires
Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Alain Ramadier, Julien Ravier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.