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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 243 Rejeté

M. Patrick Hetzel LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs ; ».

Exposé sommaire

Inscrire la recherche « fondamentale ou appliquée » sur l’embryon humain dans une « finalité médicale », comme le veut le présent texte qui reprend la rédaction de 2013 ne constitue pas une condition d’encadrement sérieuse. Le terme « finalité médicale » comprend notamment la recherche de l’industrie pharmaceutique (criblage de molécule et modélisation de pathologie) qui répond à des enjeux économiques et financiers considérables. L’embryon humain est devenu un matériau de laboratoire, moins bien considéré qu’un embryon animal plus coûteux, et mieux protégé. La condition de « progrès thérapeutiques majeurs », qui s’ancre dans le soin des patients, est la condition la plus adaptée pour empêcher de telles dérives.

Cosignataires

Nathalie Bassire, Frédéric Reiss, Guy Teissier

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.