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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 19 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 16‑7 du code civil est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il n’existe pas de droit à l’enfant. « Est interdite toute intervention ayant pour but ou conséquence de concevoir un enfant qui ne serait pas issu de gamètes provenant d’un homme et d’une femme. »

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est d’interdire le recours à des gamètes artificielles en vue de concevoir un enfant. Dans le cas contraire, c’est bien l’espèce humaine et sa nature qui seraient en danger puisqu’elle serait conduite vers le chemin de l’autoproduction et de la culture de cellules. Une vision quelque peu désenchantée de notre monde...

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.