Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 364 Rejeté
M. François-Michel Lambert LT· Séance publique· déposé le 10 juin 2021· sort le 10 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 244
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis A
Dispositif
I. - À l’alinéa 3, après le mot :
« électroniques »,
insérer les mots :
« et de connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ».
II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et les connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ».
Exposé sommaire
L’impact environnemental des appareils numériques est également lié à la prolifération de connectiques informatiques, électroniques et électriques liées et qui ne sont pas retournées, ni même recyclées, trop souvent jetés dans la poubelle à déchets, loin des circuits de valorisation. Or, ces composants comportent des matières premières qui ont généré des impacts environnementaux notables de leur extraction à la fabrication et qui peuvent être importantes si elles sont rejetées en dehors de tout circuit de protection dans la nature.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.