Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 361 Adopté
M. Éric Bothorel LAREM· Séance publique· déposé le 10 juin 2021· sort le 10 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 230
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis B
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.