Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 360 Adopté
M. Vincent Thiébaut LAREM· Séance publique· déposé le 10 juin 2021· sort le 10 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 305
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« par »,
insérer les mots :
« les services de télévision, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ de l'article 16 bis, en y incluant les services de télévision, au même titre que les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéo.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.