Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 288 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 juin 2021· sort le 10 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le renvoi à un décret ne paraît pas opportun s’agissant d’un observatoire dont les missions sont déjà précisées dans la loi et mériteront de pouvoir faire l’objet d’une certaine évolutivité. Sa composition sera décidée par l’ADEME et l’ARCEP, qui y intégreront notamment des chercheurs et personnalités qualifiées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.