Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 246 Sans sort
M. Vincent Thiébaut LAREM· Séance publique· déposé le 7 juin 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.