Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 220 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 24 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – A la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« notification »,
le mot :
« information ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la notification »,
les mots :
« l’information ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.