Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 218 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 24 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« maire »,
insérer les mots :
« de la commune où se situe ce terrain ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.