Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° 213 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« appel par appel et message par »,
les mots :
« pour chaque appel ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.