Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 270 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la mention de la prise en compte de la vie familiale et professionnelle de la personne condamnée pour terrorisme dans le cadre d’une interdiction de paraître.
Les personnes radicalisées le deviennent souvent par l’influence de personnes déjà radicalisées qui évoluent au sein de leur quartier. Afin de lutter contre l’influence des séparatismes dans nos territoires, il convient donc de briser cette chaîne de radicalisation, en interdisant aux individus radicalisés de paraître dans le territoire dans lequel il a été démontré qu’ils ont été radicalisés mais également dans leur territoire de vie, et même dans le cas où cela reviendrait à mettre en danger la vie familiale ou professionnelle de la personne radicalisée.
La sécurité des Français est nécessairement supérieure à la qualité de vie privée des personnes condamnées pour terrorisme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.