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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° 783 Adopté

M. André Chassaigne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2021· sort le 27 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 29 quater · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Après la dernière occurrence du mot : « de », insérer les mots : « sapeur-pompier ». II. – En conséquence, à la fin, substituer au mot : « jeune » les mots : « jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vient insérer la disposition votée en commission à l’article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers et apporte des ajustements rédactionnels. Il vient également intégrer et ajuster la mesure de l’article 29 quater, portant sur le même article de la loi du 3 mai 1996.

Cosignataires

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.