Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 711 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de sapeurs‑pompiers volontaires »,
les mots :
« retraité, engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement limite l’exemption de cotisations ordinales aux seuls vétérinaires retraités, engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.