Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 707 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« ils sont membres ainsi qu’à des réunions d’encadrement départementales »,
les mots :
« il est membre ainsi qu’aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.