Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 704 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 bis · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après la troisième occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.