Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 702 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 bis · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
« Chapitre VI
« Modalités d’application ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.