Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 700 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le service départemental ou territorial d’incendie et de secours ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.