Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 697 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« accident, »,
insérer le mot :
« survenu ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.