Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 695 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’Assemblée nationale »,
les mots :
« au Parlement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.