Amendement n° 691 Adopté

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Le même article L. 723‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, cette activité de sapeur-pompier volontaire ne peut être assimilée à celle d’un travailleur. »

L’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, librement déterminé, est réaffirmé comme un acte individuel, dénué de lien avec les différentes contraintes relevant des travailleurs. Le présent amendement vient donc clarifier la situation de l’activité des sapeurs-pompiers volontaires pour écarter clairement leur assimilation aux travailleurs.