Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 687 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 29 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« modèle »,
insérer le mot :
« français ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot :
« français ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.