Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 677 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« mot : « »,
insérer le mot :
« non ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.