Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 669 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« sapeur-pompier »
les mots :
« de sapeurs-pompiers ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.