Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 658 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au dernier alinéa, deux fois, »
les mots :
« à la seconde occurrence du dernier alinéa ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.