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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° 636 Non soutenu

Mme Alexandra Louis LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· sort le 26 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

L’article L. 1424‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de réaliser leurs missions de secours et de soins d’urgence, les services d’incendie et de secours peuvent participer à la mise en place d’activités de télémédecine, dans le cadre de leurs compétences. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser la possibilité de recours à la télémédecine pour les services d’incendie et de secours et l’ensemble de leurs agents, non professionnels de santé par ailleurs.

Cosignataires

Grégory Besson-Moreau, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Coralie Dubost, Séverine Gipson, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Thierry Michels, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.