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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° 578 Adopté

M. Fabien Matras LAREM· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· sort le 27 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 23

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots :  « par voie de convention avec l’union départementale des sapeurs-pompiers ou l’association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département »  les mots :  « , en lien avec les associations de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers concernées ». II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots :  « d’incendie et de secours, le service départemental‑métropolitain d’incendie et de secours et les services d’incendie et de secours en Corse » les mots :  « et territoriaux d’incendie et de secours ».

Exposé sommaire

Amendement de portée rédactionnelle.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.