Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 571 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« l’un des volets des »,
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.