Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 544 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’une sous-direction santé »
les mots :
« d’un pôle santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel.
La notion de "sous-direction" peut être une source de confusion dans l'organisation des SDIS. A ce titre, il faudrait lui préférer la notion de "pôle".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.