Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 469 Sans sort
M. Xavier Paluszkiewicz LAREM· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.