Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 454 Rejeté
Mme Nicole Dubré-Chirat LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· sort le 27 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Tous les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sage femmes, infirmières, vétérinaires) qu’ils soient actifs, retraités ou inscrits dans la réserve sanitaire, qui s’engagent comme sapeur-pompier volontaires doivent cotiser à leurs ordres respectifs pour des questions de vérification de diplôme, compétences, sécurité et responsabilité.
Cet amendement propose de supprimer l’exemption de cotisation ordinale pour les professionnels de santé s'engageant comme sapeur-pompier volontaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.