Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 309 Adopté
M. Vincent Descoeur LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2021· sort le 27 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
La sous-section 2 de la section 3 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 725‑10 ainsi rédigé :
« Art. L. 725‑10. – L’ensemble des actions visées à l’article L. 725‑3 peuvent être réalisées par des volontaires de service civique, dans le cadre de leur mission. »
Exposé sommaire
Comme pour les sapeurs-pompiers, il semble indispensable de préciser que les volontaires de service civique peuvent pleinement participer aux missions des associations agréées de sécurité civile, et ainsi conforter cette forme d'engagement au service de la Nation. Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires
Edith Audibert, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Alain Ramadier, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.