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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

Amendement n° 249 Sans sort

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 mai 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 21

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Stéphane Mazars

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.