Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 171 Sans sort
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 mai 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.