Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 105 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« après le mot : « des », sont insérés »
les mots :
« les mots : « corps départemental des » sont remplacés par ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.