Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 52 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« composée a minima de deux régions, ».
Exposé sommaire
Il s’agit de prévoir que la zone de défense et de sécurité retenue pour l’expérimentation d’un numéro unique sera composée a minima de deux Régions, afin qu’a minima deux Agences régionales de santé (ARS) soient concernées par l’expérimentation.
L’Assemblée des Départements de France (ADF) considère en effet qu’une évaluation efficiente nécessite que plusieurs ARS puissent expérimenter les dispositifs.
Tel est l’objet de cet amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.