Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 384 Sans sort
M. Mansour Kamardine LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Sébastien Huyghe, Guillaume Larrivé, Didier Quentin, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.