Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 257 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 29 bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« recueil »,
insérer les mots :
« national d’éthique et ».
Exposé sommaire
Cet amendement grandement rédactionnel, vise à ajouter l’éthique à la déontologie, tout en précisant la vocation nationale de ce recueil.
Il nous semble en effet opportun, plus clair donc plus solide, de reprendre simplement la formulation du Libre Blanc de la Méditation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.