Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 239 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement de repli
Cet alinéa prévoit que la diffusion de l'audience est accompagnée d'éléments de description de l'audience et d'explications pédagogiques et accessibles sur le fonctionnement de la justice.
Cette précaution apparaît insuffisante pour permettre la protection de la sécurité, du respect de la vie privée des personnes enregistrées et du respect de la présomption d'innocence.
D'autre part, cette précaution ne garantit pas un traitement équitable des parties et une information impartiale.
C'est pourquoi cet amendement propose d'accompagner la diffusion de l'audience d'un débat contradictoire entre spécialistes et professionnels de la justice qui aura pour rôle d'éclairer le public.
Cosignataires
Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.