Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° 348 Adopté
Mme Marie-Pierre Rixain LAREM· Séance publique· déposé le 11 mai 2021· sort le 12 mai 2021sous-amendement à l'amendement n° 320
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« également »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.