Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° 321 Sans sort
M. Raphaël Gérard LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Stella Dupont, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Sandra Marsaud, Sandrine Mörch, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.