Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° 271 Sans sort
Mme Pascale Fontenel-Personne DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Noël Barrot, Michèle Crouzet, Sandrine Josso, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.