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Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle

Amendement n° 236 Rejeté

Mme Fiona Lazaar NI· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 6

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « II. – Le ministère du travail publie chaque année un rapport qualitatif sur les résultats obtenus par les entreprises concernées par l’index de l’égalité professionnelle. Il y présente l’évolution des résultats publiés indicateur par indicateur, ainsi que le taux de publication des résultats, et préconise sur cette base les modalités d’une amélioration continue du dispositif. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer un suivi précis et efficace de l’index égalité professionnelle en permettant d’en évaluer l’efficacité et la pertinence chaque année.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.