Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° 235 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le même article L. 1142‑8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le décret prévoit la prise en compte et la publication d’un indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus faibles rémunérations. » ; »
Exposé sommaire
L’index d’égalité professionnelle prévoit aujourd’hui la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations. Cependant, il est nécessaire, afin d’exposer l’ensemble de la problématique de rémunération des femmes, de mettre en évidence la surreprésentation des femmes dans les bas salaires. Cet amendement vise donc à inclure un nouvel indicateur au sein de l’index d’égalité professionnelle. Ce nouvel indicateur sera attaché à évaluer la parité parmi les dix plus faibles rémunérations dans une entreprise.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.