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Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle

Amendement n° 230 Rejeté

Mme Fiona Lazaar NI· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :  « La publication des résultats comprend la note globale, les notes obtenues pour chaque indicateur et le détail des calculs de ces notes. Ces résultats sont mis à la disposition notamment du grand public, des syndicats et de l’inspection du travail. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à apporter plus de transparence aux résultats obtenus par les entreprises à l’index d’égalité professionnelle. Cette transparence renforcée est importante pour obtenir une représentation pertinente de la situation d’une entreprise sur la base du détail des calculs des notes obtenues, car la note globale peut cacher des résultats très disparates en fonction des critères avec parfois des points d’alertes qui sont ce faisant ignorés.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.