Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° 229 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis
Dispositif
Le Gouvernement présente au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport évaluant le dispositif de l’index de l’égalité professionnelle. Ce rapport évalue la pertinence de chaque indicateur calculé et propose des pistes d’amélioration du dispositif.
Exposé sommaire
La crise a engagé un recul préoccupant pour l’égalité professionnelle de l’avis de nombreux observateurs. Dans ce contexte, il est important de s’assurer de l’efficacité et de l’effectivité des outils mis en place par le législateur pour renforcer l’égalité professionnelle. Cet amendement propose donc un rapport qui permettra de faire état des améliorations nécessaires au dispositif de l’index de l’égalité professionnelle, salué par de nombreux acteurs mais dont certaines limites sont pointées en particulier par les partenaires sociaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.