Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° 227 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1142‑10 du code du travail, après le mot : « décret, », sont insérés les mots : « réévalué à la hausse selon un calendrier établi par décret, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à établir une trajectoire d’objectifs à atteindre pour l’index d’égalité professionnelle. Une très grande majorité des entreprises obtiennent facilement la note de 75/100. Pour encourager sur la durée toutes les entreprises à poursuivre leurs efforts, le présent amendement propose de renforcer cet objectif progressivement dans le temps.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.