Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 235 Adopté
M. Jean-Pierre Pont LAREM· Séance publique· déposé le 10 mai 2021· sort le 11 mai 2021sous-amendement à l'amendement n° 147
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 26
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la référence :
« L. 4422‑8, »,
insérer la référence :
« L. 4422‑9, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.